Mentions légales

Conformément au prescrit de l’article 78 du Code des sociétés, cette page reprend les mentions légales et conditions générales d'utilisation du site.

Éditeur du site

Le présent site est la propriété de SCRL Economie Populaire de Ciney

  • Siège social : Rue Edouard Dinot, 32 – 5590 Ciney
  • N° ENTREPRISE / N° TVA : BTW BE 0401.388.176
  • RPM Liège Division Namur
  • Email : info@epc-familia.be
  • Téléphone : +32 (0) 83 231 211 

 

Directeur de la publication :

Le directeur de la publication du site web est Mr Jean-Paul Knaepen, en qualité d’administrateur délégué de la SCRL Economie Populaire de Ciney

Hébergement, création et webmarketing

Aliénor.net
375 avenue de Tivoli
33110 Le Bouscat
Téléphone : 05 57 19 65 00

Données personnelles

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet www.groupe-epc.be,  www.epc-familia.be et www.monfamilia.be sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).

Le responsable du traitement est l'éditeur du site tel qu'identifié ci-dessus.

Les données personnelles collectées sur www.groupe-epc.be,  www.epc-familia.be et www.monfamilia.be sont exclusivement destinées à l'éditeur du site. Aucune donnée personnelle n'est cédée ou communiquée à un tiers, sauf à des fournisseurs de services externes, dans le cadre des finalités de traitement décrites ci-dessus. Ces fournisseurs de services externes sont liés à l’éditeur du site par des dispositions contractuelles garantissant la protection des données à caractère personnel de l’internaute. Ils ne traitent vos données que sur instruction de l’éditeur du site. 

Ces données ont pour finalité le traitement des messages reçus passés par l'internaute sur www.groupe-epc.be,  www.epc-familia.be et www.monfamilia.be.

Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande:

  • par courriel à info@epc-familia.be
  • ou par courrier à : EPC Familia – Rue Edouard Dinot, 32 – 5590 Ciney

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site sur www.epc-familia.be et www.monfamilia.be et identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Cookies

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (https://www.privacycommission.be/fr). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Les sites internet exploités à l'adresse www.groupe-epc.be, www.epc-familia.be et www.monfamilia.be sont la propriété de la société SCRL Economie Populaire de Ciney.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos, eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.

L'usage par l'internaute des sites www.groupe-epc.be, www.epc-familia.be et www.monfamilia.be sont strictement réservés à un usage privé- le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel des sites www.groupe-epc.be,  www.epc-familia.be et www.monfamilia.be, ou de l'un de ses éléments textes, images, photographies illustrations, logos sans l'accord de son propriétaire ou du titulaire des droits est en conséquence interdite, à l'exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et entraînera le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

Vers le haut